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1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité de l'éditeur du présent site.

2. Hébergeur

À compléter avant mise en ligne

3. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée ; l'éditeur s'efforce alors d'en informer préalablement les utilisateurs.

4. Description des services et exactitude des informations

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'éditeur et de permettre de le contacter. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; il ne pourra toutefois être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site et résultant de l'utilisation d'un matériel inadapté ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ni des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Entité de médiation retenue : nous contacter pour en obtenir les coordonnées À compléter avant mise en ligne.

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou par voie postale. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.